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Repère 145 CANADA · FR
Compte et protectionFrançais canadienAdultes seulement

Exploitant et licence : faire correspondre trois éléments

Une vérification utile relie l’entreprise, le domaine et le registre officiel.

Relever le nom de l’entreprise

La marque affichée et l’entité juridique peuvent différer. Notez le nom de l’exploitant et la référence de licence annoncée. Un badge graphique ne permet pas de déterminer à lui seul l’entreprise qui reçoit les fonds ou traite les plaintes.

Comparer les renseignements au registre

Le domaine et l’entité doivent correspondre à une inscription officielle pertinente. L’état de l’autorisation et sa portée comptent autant que l’existence d’un numéro. Une licence pour un marché ne prouve pas une autorisation dans chaque province canadienne.

Distinguer connexion chiffrée et autorisation

Le cadenas du navigateur concerne la connexion. Il ne confirme pas la gestion des retraits ou le statut réglementaire du service. Aucun badge de licence vérifiée n’est attribué dans ce répertoire à partir du seul document promotionnel.

Pour consulter les organismes officiels

Les questions du lecteur

Repère 145 certifie-t-il les licences des 22 marques?

Non. La sélection documente des offres et ne constitue pas un audit des registres de licences.

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